Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Le site lespetitesfesses.com est exploité par Didier Dezoteux, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Les Petites Fesses.

  • Adresse : Cité du Périer, 33100 Bordeaux, France
  • E-mail : bonjour@lespetitesfesses.com
  • Téléphone : 07 69 79 04 98
  • SIRET : 789 805 777 00032
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site lespetitesfesses.com. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles s'appliquent aux ventes faites à des consommateurs résidant en France métropolitaine et dans les pays desservis, listés dans notre politique d'expédition.

3. Produits

Nous vendons des affiches décoratives illustrées, imprimées à la commande en France, avec ou sans cadre, ainsi que des affiches personnalisées réalisées d'après les éléments que vous nous fournissez.

Nous présentons nos produits le plus fidèlement possible. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon votre écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, par article, et sont les prix que vous payez : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Aucune TVA n'est facturée ni récupérable.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des articles et vous sont indiqués avant le paiement. Ils figurent dans notre politique d'expédition.

Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Votre commande est facturée au prix affiché au moment où vous la passez.

5. Commande

Votre commande devient ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est envoyé. Nous pouvons annuler une commande en cas de problème de paiement ou d'information manifestement erronée ; vous êtes alors remboursé intégralement.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, PayPal, Shop Pay, Apple Pay, Google Pay, ou en 2 ou 3 fois sans frais via Alma. Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

En France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés entre la commande et la réception, préparation comprise. 6,90 €, offerte à partir de 69 € d'achat. Hors France : 15 € vers l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Réunion, la Guadeloupe, les Terres australes françaises et l'Afrique du Sud ; 35 € vers les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Les délais et les modalités complètes figurent dans notre politique d'expédition.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, écrivez-nous à bonjour@lespetitesfesses.com, ou utilisez le formulaire type reproduit à l'article 13. Nous accusons réception de votre demande sous 24 heures et vous envoyons une étiquette de retour prépayée.

Les frais de renvoi sont à notre charge.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que nous ayons récupéré l'article, sur votre moyen de paiement d'origine.

Exception : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux affiches personnalisées, confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisées (prénom, date, texte ou photo que vous nous fournissez).

9. Garantie légale de conformité

Nous sommes tenus de vous livrer un produit conforme et répondons des défauts de conformité au sens des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Pendant les 24 premiers mois, vous n'avez pas à prouver l'existence du défaut : il est présumé exister au jour de la délivrance. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, et obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente dans les cas prévus par la loi. Cette garantie s'exerce sans frais pour vous.

10. Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

11. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, visuels et textes présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits, même partiellement, sans notre autorisation écrite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à bonjour@lespetitesfesses.com : nous cherchons toujours une solution amiable.

À défaut d'accord, vous pouvez saisir la juridiction de votre choix parmi celles prévues par le Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13. Formulaire type de rétractation

(À remplir et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Didier Dezoteux (Les Petites Fesses), Cité du Périer, 33100 Bordeaux — bonjour@lespetitesfesses.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : …
  • Reçu le : …
  • Numéro de commande : …
  • Article(s) concerné(s) : …
  • Nom du consommateur : …
  • Adresse du consommateur : …
  • Date : …
  • Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …

14. Contact

Pour toute question sur une commande ou un produit : bonjour@lespetitesfesses.com, réponse sous 24 heures.